Version 2.0 applicable à toute commande réalisée à compter du 21 Mars 2022.
Article 1 – Périmètre et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez au site internet Chauvage, disponible à l’adresse suivante : www.chauvage.com (ci-après la « Boutique »), ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits disponibles sur la Boutique.
Toute référence à « Chauvage », « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes CGV désigne M. Aurélien WALTER, entrepreneur individuel exerçant son activité sous le nom commercial Chauvage, dont le numéro d’immatriculation au RCS de Paris est le 890 632 383 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Toute référence à « l’acheteur », « vous » ou « votre », vous désigne en qualité d’utilisateur de la Boutique.
L’achat d’un ou plusieurs produit(s) sur la Boutique implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la Boutique (www.chauvage.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. En outre, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes CGV avant toute utilisation de la Boutique ou passation de commande. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de notre Boutique. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la Boutique (disponible à l’adresse www.chauvage.com), dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Bien que rendues les plus fidèles possibles, les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Tarifs
L’ensemble des prix affichés au sein de la Boutique sont des prix stipulés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et, le cas échéant, tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la facturation. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à soixante-dix euros (70 €) TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à soixante-dix euros (70 €) TTC, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur pour un montant de six euros et cinquante centimes (6,50 €) TTC.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour maintenir nos tarifs à jours afin qu’aucun prix erroné ne puisse être affiché. Toutefois, lors de la passation de votre commande, si un prix affiché devait être exceptionnellement erroné, (i) nous vous livrerons le produit et vous facturerons au prix exact si celui-ci s’avérait être inférieur au prix erroné ou (ii), à l’inverse, si le prix indiqué lors de la passation de votre commande devait être devait être inférieur au prix exact, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, afin de pouvoir traiter sa demande, l’acheteur doit créer un compte sur la Boutique. Certaines données personnelles telles que son nom, son prénom, son pays d’origine, son adresse et son numéro de téléphone devront alors être renseignées. Lors de la validation de son compte, l’acheteur aura également la possibilité de s’inscrire à notre Newsletter. L’ensemble des données personnelles seront traitées en conformité avec notre Politique de Confidentialité, disponible ici. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander, supprimer, rectifier ou simplement consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations renseignées lors de la création de son compte. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes. Toute modification éventuelle devra nous être notifiée.
Lors de la passation de sa commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et se rend dans le « Panier », le modifie si besoin (quantités de produits, références…) et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de livraison sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, l’acheteur choisit le mode de paiement sécurisé de son choix (carte bancaire ou Paypal), prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Une fois la commande validée, l’acheteur est redirigé vers une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat de vente définitivement formé. A l’exception des tarifs dérisoires et manifestement erronés évoqués à l’Article 3 des présentes CGV, le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’enregistrement de la commande sera envoyée à l’acheteur par e-mail, sur l’adresse renseignée lors de la passation de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Chauvage, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : Chauvage – 28, rue Geiler 67000 Strasbourg (France) ; par email à l’adresse suivante : contact@chauvage.com ; par téléphone au 06.73.88.92.99 ou encore via notre formulaire de contact.
Article 5 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi nous faire retour du ou des produit(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible ici. Un modèle de rétractation est disponible à l’Annexe 1 des présentes CGV. Une fois la demande réceptionnée, un accusé de réception sur support durable vous sera communiqué. Tout autre mode de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer votre volonté de se rétracter.
Toutefois, il est expressément rappelé que l’échange ou le remboursement ne pourront être effectués que dans les conditions suivantes :
- le(s) produit(s) nous est/sont retourné(s) à l’adresse mentionnée sur la facture, dans un conditionnement en permettant le transport ; et
- le(s) produit(s) est/sont dans son/leur état initial avec, le cas échéant, l’étiquette attachée au(x) produit(s), sans avoir été endommagé(s), taché(s), lavé(s), modifié(s) ou porté(s) (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires pouvant se rapporter au(x) produit(s), ainsi que la facture d’origine.
Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation, le remboursement (comprenant les frais de livraison) sera effectué par nos services sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des produits que vous nous aurez renvoyés.
Enfin, il est expressément précisé que vous ne pouvez nous retourner que les produits qui ont été achetés directement sur la Boutique.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Chauvage pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux Chauvage. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 – Garantie
Tous les produits achetés sur la Boutique et fournis par Chauvage bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chauvage – 28, rue Geiler 67000 Strasbourg (France) ; ou par email à l’adresse suivante : contact@chauvage.com ; ou encore via notre formulaire de contact.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, sans détérioration. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 8 – Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, Chauvage n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Boutique (www.chauvage.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chauvage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Boutique qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou autre.
Chauvage est une marque française, enregistrée sous le numéro 4634698.
Article 10 – Données à caractère personnel
Notre Politique de Confidentialité en vigueur est disponible à l’adresse suivante : https://www.chauvage.com/politique-de-confidentialite/
Article 11 – Dispositions diverses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.
En outre, le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de livraison.
Toutefois, vous pouvez également bénéficier du dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Pour plus d’informations, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Annexe 1 – Modèle de rétractation
À l’attention de M. Aurélien WALTER, situé 28 rue Geiler (67000 Strasbourg) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
